Conditions Générales de Vente

Télécharger
CGV.pdf
Document Adobe Acrobat 285.6 KB

La location d’un emplacement ou d’un hébergement locatif implique la totale acceptation des conditions de ventes par les parties contractantes.

 

A ce titre, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa location.

 

I – Conditions générales de vente

 

1° Conditions de réservation – emplacements :

 

Les emplacements sont prévus pour les tentes, caravanes (simple essieu) et camping-car.

Le contrat de réservation est strictement personnel, il ne peut être céder à une tierce personne.

Les réservations d’emplacement n'ont pas de durée minimale, en basse et haute saison.

La réservation est définitive après réception des arrhes (représentant 30 % du montant total estimé du séjour - chèque ou virement à l'ordre du Trésor Public) et du document de réservation complété et signé par le client.

Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé. Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.

Le solde du séjour devra être réglé au plus tard la veille du départ, au maximum une demi-heure avant l'horaire de fermeture de l'accueil (déduction faite des arrhes versées).

Les arrivées se font à partir de 14h, les départs jusqu’à 11h30 au plus tard.

En basse saison, ces horaires peuvent être modifiés après consultation et accord du régisseur, toujours selon les horaires d'ouverture de l'accueil.

En haute saison, aucun changement ne pourra être fait dans les horaires d'arrivée et de départ.

 

Lors de la réservation, un emplacement est attribué par défaut. Il correspond dans la mesure du possible aux critères demandés par le client selon les disponibilités sur le terrain. Toutefois, le régisseur pourra à tout moment décider de placer le client sur un autre emplacement en prenant le soin de lui fournir une prestation équivalente dans la limite du possible. Le client en sera informé.

 

Les demandes de réservation pour un emplacement particulier peuvent être accordées selon les disponibilités sur le terrain. Les réservations ne sont en aucun cas reportées sur la saison suivante (sauf résidents) et chaque demande doit être ré exprimée chaque année.

 

2° Conditions de réservation – mobile-homes :

 

Les mobile-homes sont prévus pour 4 à 6 personnes maximum.

Ce contrat est strictement personnel, il ne peut être cédé à une tierce personne.

Les réservations de mobile-homes se font du samedi au samedi en haute saison.

Une location au week-end ou pour plusieurs jours est possible en basse saison.

La réservation est définitive après réception des arrhes (représentant 30 % du montant total estimé du séjour – chèque ou virement à l'ordre du Trésor Public) et du contrat de location complété et signé par le client. La réservation est validée à la réception de ces deux documents.

Le montant estimé du séjour est calculé en fonction des informations communiquées par le client lors de sa demande de réservation.

La confirmation de réservation devra être présentée le jour de l’arrivée.

Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé. Tout séjour commencé est dû dans son intégralité.

 

Le solde du séjour devra être réglé au plus tard la veille du départ (déduction faite des arrhes versées).

Les arrivées se font à partir de 15h, les départs jusqu’à 10h au plus tard.

En basse saison, ces horaires peuvent être modifiés après consultation et accord du régisseur, toujours selon les horaires d'ouverture de l'accueil.

En haute saison, aucun changement ne pourra être fait dans les horaires d'arrivée et de départ.

 

3° En cas d’annulation du séjour - emplacements et mobile-homes

 

Une annulation du séjour est possible avec présentation d'un certificat médical. Sans ce document, les arrhes restent acquises au camping.

En cas de retard pour l'arrivée, les arrhes maintiennent la validité du séjour pendant 24h. Passé ce délai et sans nouvelle du client, la réservation sera annulée.

 

4° Tarification :

 

Les tarifs sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de son impression. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables à votre séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix de votre séjour.

 

La tarification est basé sur une basse et une haute saison (+ une moyenne saison pour la location de mobile-homes).

 

Emplacements :

 

-Basse saison : du 1er avril au 30 juin et du 4 septembre au 15 octobre.

-Haute saison : du 1er juillet au 3 septembre.

 

Les tarifs évoluent selon la période et se composent d'une base tarifaire et de tarifs en supplément:

 

Tarifs de base:

 

-emplacement/ nuit ou garage mort ;

-personnes/ nuit : adulte (+18 ans), adulte (entre 13 et 18 ans) et enfant (- de 13 ans).

-taxe de séjour applicable à partir de 18 ans* ;

 

suppléments:

 

-personnes supplémentaires/nuit ;

-électricité/nuit ;

-animaux/nuit ;

-tente ou véhicule supplémentaire/nuit;

-ventes annexes (machine à laver, jeton flot bleu).

 

Suppléments: Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l’emplacement (deuxième véhicule, animal, électricité, tente ou barnum supplémentaire etc.) font l’objet d’un coût journalier.

 

Mobile-homes :

 

-Basse saison : du 1er avril au 30 juin et du 4 septembre au 15 octobre.

-Moyenne saison (mobile-homes uniquement): du 1er au 9 juillet et du 20 août au 3 septembre.

-Haute saison : du 10 juillet au 19 août.

 

Les tarifs évoluent selon la période et se composent d'une base forfaitaire:

 

-1 nuit ;

-2 nuits ;

-nuit supplémentaire ;

-semaine ;

-taxe de séjour applicable à partie de 18 ans*.

 

5° Règles de sécurité

 

Toute personne devant séjourner au moins une nuit sur le terrain de camping doit, au préalable, présenter ses pièces d’identités et remplir les formalités exigées.

A son arrivée, le campeur devra se référer au plan d'évacuation affiché dans chaque sanitaire afin d'y consulter le plan d'évacuation en cas d'incendie ou d'inondation et d'y repérer les issues de secours.

A son arrivée, le client recevra un livret d'informations utiles pour son séjour, contenant les consignes de sécurité à suivre en cas d'accident ; il devra en prendre connaissance avant son séjour. Aucun mineur non accompagné de ses parents n’est admis à séjourner sur le terrain de camping. Aucune exception ne sera faite.

Les usagers du terrain de camping doivent se soumettre aux contrôles d’identification requis par le personnel habilité sur le terrain, notamment pour la piscine, par le port obligatoire du bracelet d'accès.

Le client devra renseigner ses coordonnées complets et les informations demandées à l'accueil pour l'enregistrement de son séjour.

 

6° Les animaux

 

Seuls les chiens et les chats sont autorisés à pénétrer et à résider sur le camping. Ils sont tolérés tenus en laisse, sur présentation de leur carnet de vaccination et des documents officiels obligatoires, tenus à jour.

Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits.

Les règles élémentaires d’hygiène et de tranquillité du site doivent être respectées. Des kits d'hygiène canine sont disponibles à l'accueil du camping.

 

7° Installation

 

La tente, la caravane, le camping car et le matériel y afférant doivent être installés à l’emplacement indiqué, conformément aux directives données par le régisseur. Toute installation doit être préalablement signalée au régisseur, qui est le seul à pouvoir les autoriser.

Seuls les barbecues électriques ou à gaz avec foyer fermé sont autorisés.

 

8° Installation en garage mort – installation temporaire

 

Il permet à un campeur de laisser son installation sans occupation sur un

 

emplacement entre un ou plusieurs séjours en présence (avec personnes). Cela peut-être une tente, un camping car ou une caravane.

 

Un tarif spécial est appliqué pour chaque nuit déclarée en garage mort selon trois périodes :

 

-De novembre à mars (5 mois) ;

-D’avril à juin ;

-De juillet à août.

 

9° nuisances sonores

 

Entre 7h et 23h, la circulation des véhicules est interdite dans le camping, sauf en cas d'extrême urgence. Après 23h, aucun bruit intempestif ne sera toléré sur le terrain.

 

II- Conditions particulières

 

1°Assurance

 

Le campeur doit être assuré pour sa responsabilité civile et celle de sa famille. Il garde la responsabilité de son installation et de son matériel.

Lors d'un garage mort, le client est responsable de son installation et doit avoir souscrit une assurance adaptée à ce type d'installation.

 

2° Promotions 

 

Emplacement :

 

-promotion sur séjour long : à partir de la 16éme nuit consécutive en présence (hors garage mort), le prix de l'emplacement est réduit.

Il passe de 4.40€ à 3.50€ en basse saison et de 5.60€ à 4.40€ en haute saison.

 

Mobile-homes :

 

-promotion sur séjour long : à partir de la 16ème nuit consécutive, une réduction de – 10 % sera appliquée sur le tarif de la location du mobile-home.

 

La direction.

 

 

 

 

 

*exonérations applicables : personnes mineures (- de 18 ans), titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.